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Olivia LE GUERN pour l'Entreprise Individuelle LES CHOSES EN ORDRE® (Marque déposée)

Rue du Roussillon 44230 St Sébastien sur Loire

06 03 19 14 25 leschosesenordre@free.fr

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Activité :

Numéro SIRET : 892 066 531 00013.

Régime fiscal des professions libérales en entreprise individuelle en franchise de TVA.

Politique de confidentialité

Le site www.leschosesenordre.fr est hébergé par Wix.com, 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, dont la politique de confidentialité peut être consultée ici : Politique de confidentialité | Wix.com

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Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter : les chosesenordre@free.fr ou 0603191425. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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Propriété intellectuelle

LES CHOSES EN ORDRE® est une marque déposée. L'article 713-3 du Code de la propriété intellectuelle interdit la reproduction ou l'imitation d'une marque enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés dans l'enregistrement, en l'absence d'autorisation du propriétaire de la marque.

Les éléments présents sur le site internet www.leschosesenordre.fr, hébergé sur la plate-forme WIX, ou envoyés par mail sont la propriété exclusive de leur auteur Olivia LE GUERN. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

D’après le Code de la propriété intellectuelle, article L335-3 "Est […] un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi."

Le PLAGIAT : comment l’éviter ? - FFPO - Fédération Francophone des Professionnels de l'Organisation

Conditions Générales de Vente
de prestations en ligne

  1. Les présentes conditions sont applicables à la réalisation de toutes prestations commandées sur le site www.leschosesenordre.fr et exercées par l'Entreprise Individuelle LES CHOSES EN ORDRE, désignée ci-après en tant que Prestataire.

  2. Le paiement en ligne par le Client implique son adhésion aux présentes conditions. Le règlement s'effectue par carte bancaire. Il n'est pas prévu d'escompte pour règlement anticipé.

  3. Les commandes pour les prestations d'accompagnement ne peuvent être commandées en ligne ; elles feront l'objet d'une discussion préalable entre le Client et le Prestataire, puis de l'établissement d'un contrat et de Conditions Générales de Vente de prestations spécifiques. 

  4. La réalisation de la prestation aura lieu à la date choisie par le Client après confirmation du Prestataire par courrier électronique.

  5. En cas de prestation commandée pour un cadeau, une date indicative sera indiquée par le Client, puis confirmée ou modifiée en accord entre son destinataire et le Prestataire.

  6. Les prestations de diagnostic-conseil et d'atelier-découverte sont réalisées à domicile, en périphérie nantaise.

  7. Les tarifs sont libellés en euros, nets de taxes car non soumis à la TVA, conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts.

  8. Le Client peut user de son droit de rétractation dans les 14 jours ouvrés suivant sa commande, en informant le Prestataire par mail à l'adresse : leschosesenordre@free.fr. Ce droit de rétractation prend fin dès le début d'exécution de la prestation. Le remboursement sera effectué sur le compte émetteur du paiement.

  9. La responsabilité du Prestataire ne pourra être mise en cause qu'en cas de manquement à son obligation de moyens, c'est-à-dire qu'il doit exécuter sa mission conformément aux règles en vigueur dans sa profession et en se conformant à toutes les données acquises dans son domaine de compétence.

  10. La responsabilité du Prestataire ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations découle d’un cas de force majeure, tel que mentionné à l'article 1218 du Code Civil.

  11. Le Prestataire s’engage à observer la confidentialité la plus totale en ce qui concerne le contenu de la mission et toutes les informations ainsi que tous les documents que le Client lui aura communiqués.

  12. Les présentes conditions sont assujetties au droit français. Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Prestataire est affilié à un contrat collectif de médiation avec la Fédération Francophone des Professionnels de l'Organisation. En cas de réclamation non satisfaite auprès du Prestataire, le Client doit formuler sa demande par voie postale ou sous forme de courriel aux adresses suivantes : C&C Médiation - 37 rue des Chênes - 25480 MISEREY-SALINES - www.mediateurconso-bfc.fr.

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